Conditions Générales Info Congo Consulting SARL

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - ICC

1. Introduction Bienvenue sur le site et les services d'Info Congo Consulting SARL (ICC). En accédant à nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV). ICC opère dans les domaines de l'énergie verte, la gestion des forêts, la gestion des déchets, la formation et l'agroalimentaire.

2. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services d'ICC et de la vente de ses produits.

3. Acceptation des Conditions Générales L'utilisation des services et produits d'ICC implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV. ICC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

4. Produits et Services ICC propose des services dans plusieurs secteurs :

• Énergie verte : Vente et installation de solutions solaires et énergies renouvelables.

• Gestion des forêts : Reboisement, compensation carbone et conseils en exploitation durable.

• Gestion des déchets : Collecte, tri et recyclage des déchets.

• Formation : Programmes de formation en gestion environnementale, énergies renouvelables et développement durable.

• Agroalimentaire : Transformation et distribution de produits issus de l'agriculture et de la pêche.

5. Commandes et Paiement Les commandes sont passées via notre site internet, par e-mail ou en agence. Le paiement doit être effectué avant la livraison des services ou produits, sauf dispositions particulières convenues avec ICC.

6. Livraison et Exécution des Services Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. ICC ne pourra être tenu responsable des retards imputables à des cas de force majeure.

7. Droit de Rétractation Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Responsabilités et Garantie ICC garantit la conformité de ses produits et services. Toutefois, la responsabilité d'ICC ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou non-respect des recommandations techniques.

9. Propriété Intellectuelle Tous les contenus, logos et documents d'ICC sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Protection des Données Personnelles Les informations collectées par ICC sont traitées dans le respect de la confidentialité et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.

11. Règlement des Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Kinshasa.

12. Contact Pour toute question relative aux CGUV, contactez-nous : ICC SARL, Avenue Kato, 94, Kinshasa, RDC E-mail : info.congoconsulting@yahoo.com | icc.energie@yahoo.com Téléphone : 00243/823.888.443 - 00243/813.299.292 - 0032/488.10.37.27